La TVA à taux réduit de 5,5 % (au lieu de 20%)

La TVA réduite à 5.5% s’applique pour des travaux réalisés par un professionnel, uniquement, dans un lieu d’habitation (cela n’est donc pas valable pour un local professionnel).
Attention : cette TVA à taux réduit ne pourra être appliquée que pour le matériel fourni et les travaux effectués par le professionnel en question.   

Pour qui ?

– Propriétaires occupants.
– Propriétaires bailleurs.
– Syndicats de copropriété.
– Locataires et occupants à titre gratuit.
– Sociétés civiles immobilières..

Pour quoi ?

. Des travaux d’isolation thermique ;
. L’amélioration du système de chauffage :
– régulation,
– changement de chaudière,
– installation d’un chauffage au bois,
– installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaires,
– installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
. L’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : éolien et hydraulique ;

Comment ?

Pour tous travaux d’un montant supérieur à 300 €, il faut aussi remettre à votre entrepreneur une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA.

Il existe deux modèles d’attestation correspondant aux différents types de travaux réalisés. L’attestation simplifiée est réservée aux travaux n’affectant aucun des éléments de gros œuvre (poutres, murs, etc.) et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre (cloisons intérieures, installations électriques, installations sanitaires et plomberie, système de chauffage, etc.). À défaut, vous devrez télécharger l’attestation taux réduit dite « normale » pour les travaux affectant le gros œuvre et tous les éléments de second œuvre.

Attestation Simplifiée
Attesattion Normale

Attention : l’entreprise doit conserver l’attestation durant 5 années pour pouvoir justifier du taux réduit pratiqué.