Quelles procédures pour vos travaux : s’en remettre à un architecte

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Quelle procédure pour vos travaux ?

Quelles procédures administratives pour vos travaux ?

La question des démarches administratives se pose dès lors que l’on envisage de réaliser des travaux de rénovation au sein de son appartement ou de sa maison. Faut-il réaliser une simple déclaration préalable ou bien vos travaux nécessitent-ils un permis de construire ? Quelles sont les conditions et les limites de ces procédures ? Ces dernières demandent bien souvent une certaine expertise ou tout du moins une très bonne visibilité des contraintes structurelles afférentes aux travaux envisagés.
Rénovéo vous accompagne ainsi, également, en amont, dans l’élaboration de votre projet en s’appuyant pour cela sur son réseau d’architectes d’intérieur.

Déclaration préalable ou permis de construire ?

Le droit de l’urbanisme, régenté par le PLU (plan local d’urbanisme) propre à chaque ville, encadre les travaux réalisés sur l’habitat dans un souci de cohérence et d’esthétisme architectural mais aussi pour des raisons de sécurité.
Tous travaux ne nécessitent pas toutefois de déposer une déclaration ou un permis de construire. Tout dépend finalement de leur ampleur :

> Travaux de petite envergure qui ne nécessitent aucune démarche :
Certains travaux d’intérieur ne nécessitent aucune démarche, si tant est que ces derniers n’engendrent pas :
. de création d’une nouvelle surface de plancher
. de modification de l’aspect extérieur de la construction
. de changement de destination (commerce transformé en habitation.
A noter néanmoins, que pour un bien faisant partie d’une copropriété, il est d’usage d’informer le syndicat en charge de sa gestion des travaux envisagés, voire de demander l’autorisation de l’assemblée générale.

> Travaux de rénovation intérieur faisant l’objet d’une déclaration préalable en mairie :
. la création d’une superficie inférieure à 5 mètres carrés et d’une hauteur supérieure à 12 mètres ;
. la création d’une superficie de plus de 5 mètres carrés mais inférieure ou égale à 20 mètres carrés, dont la hauteur ne dépasse pas 12 mètres ;
. les travaux de ravalement ;
. le changement de destination d’un bâtiment en l’absence de travaux.

> Travaux de rénovation nécessitant un permis de construire :
. L’agrandissement de votre maison : pour les zones urbaine couvertes par un PLU, un permis de construire est indispensable dès lors que votre projet sous-entend l’ajout d’une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² ou encore la création d’une surface entre 20 et 40 m² ayant pour effet de porter la surface ou l’emprise totale de la construction au-delà de 150 m².
. Un permis de construire est nécessaire si les travaux entraînent à la fois une modification du volume du bâtiment et le percement ou l’agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur. Il en est de même si vous rehaussez les murs, par exemple pour ajouter une fenêtre au toit.
Exception : une déclaration préalable suffit, si les travaux modifient l’aspect extérieur mais ne créent pas de surface (ou moins de 20 m²) ou ne modifient pas le volume de votre habitation.

A noter : le recours à un architecte est obligatoire (sauf dérogations) pour réaliser le projet architectural, objet du permis de construire.

S’en remettre à un architecte d’intérieur

Si la déclaration préalable se distingue quelque peu du permis de construire, les deux procédures nécessitent tout de même la remise de pièces permettant d’apprécier la nature des modifications apportées sur le plan architectural.

Ainsi, selon les travaux envisagés, il vous sera demandé de joindre à votre dossier administratif : plan de situation, plan de masse, plan des façades, vues en coupe, insertion paysagère pour illustration du rendu final… Des pièces qui demandent une certaine expertise.

Parce que notre rôle est de vous accompagner durant toute la réalisation de votre projet, des prémices de son élaboration à sa réception, nous allions notre expérience à celle de notre réseau d’architectes d’intérieur pour vous accompagner au mieux dans ces démarches.
Sylvain Le Marchand, maitre d’œuvre et co-gérant de la société travaille ainsi de concert avec l’architecte, partenaire de confiance, afin de lui mettre à disposition toutes les informations techniques lui permettant d’illustrer au mieux votre projet pour une acceptation ferme et rapide de ce dernier auprès des services de l’urbanisme.

Outre la dimension purement administrative, vous bénéficierez avec l’architecte, en plus de l’expertise de l’équipe Rénovéo, de conseils complémentaires quant à l’optimisation de l’aménagement que vous envisagez de réaliser. Nous vous invitons ainsi à échanger avec lui de toutes vos envies tandis que nous nous chargeons, pour notre part, d’étudier avec lui toutes les contraintes techniques qui s’imposeront. L’assurance de voir se dessiner un projet 100% à votre idée.